Mentions légales

Ces mentions légales régissent l’utilisation du site grand-cerf.geek-tonic.dev (ci-après, LE SITE WEB ), propriété de SARL LA CHALEYSSINOISE (ci-après, PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société, de l’information et du commerce électronique, vous informe :

Directeur de la publication : Solon Roubin
Raison sociale : SARL LA CHALEYSSINOISE
Nom de l’enseigne: CAMPING LE GRAND CERF
Nº de SIREN : 808352298
Nº TVA : FR64808352298
Siège social se trouve : 3 IMPASSE DU GRAND CERF 26530LE GRAND SERRE, FRANCE
E.mail : contactresalegrandcerf@gmail.com

Toutes notifications et communications entre les Utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valides, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou courrier électronique à l’adresse détaillée ci-dessus.

UTILISATEURS

L’accès et / ou l’utilisation du SITE WEB, attribue la condition d’UTILISATEUR, acceptant, suite à cet accès et / ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation établies ci-après. Les conditions citées devront être appliquées indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, dans leur cas, sont obligatoires.

UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web et ses services sont en accès libre et gratuit , cependant, le PROPRIETAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à la saisie préalable du formulaire correspondant, afin de devenir un Utilisateur du SITE WEB.

L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L’Utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIETAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres:

Diffuser des contenus, délictifs, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, préconisant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de modifier, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers; ainsi que d’empêcher les autres utilisateurs d’accéder au Site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquels le PROPRIETAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
Essayez d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou aux zones d’accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins qu’il n’ n’ait l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications commerciales ou autres, sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions de la législation en vigueur régissant la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdits; la reproduction, la distribution et la communication publique ( y compris son mode de mise à disposition) de la totalité ou d’un partie des contenus, tels que; textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leurs graphisme et codes sources, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Tous les contenus du Site WEB constituent la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne puissent être considérés comme cédés à l’usager aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Site Web.

En définitive, les Utilisateurs qui accèdent à ce Site Web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soient l’objets d’aucun type d’exploitation commerciale.

En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne puissent être considérer que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit quelconque sur eux.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou actualisation, ou leur pertinence ou utilité dans un but spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour tous dommages et préjudices découlant de:

L’impossibilité d’accéder au Site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de quelque sorte que ce soit des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition, auxquels on accède via le Site Web ou les services offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des Utilisateurs.
Le non respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de ces mentions légales suite à une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et l’image personnelle, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

MODIFICATION DES PRESENTES MENTIONS LÉGALES

Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB pourra modifier à tout moment à son entière discrétion les conditions ici spécifiées en publiant dûment toute actualisation et/ou modification sur son site web.
Ces conditions seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées ou remplacées par d’autres dûment publiées.

LIENS

Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce Site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site, servent exclusivement pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposé par ce Site Web.
Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB ne garantit et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés. Ni suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, donc il ne sera pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

DROIT D’EXCLUSION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou celle d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation SITE WEB.

GÉNÉRAL

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou de l’exécution de toute activité sur le SITES WEB du PROPRIETAIRE intégrées ou accessibles via le Site Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, s’identifiant dûment, en spécifiant les infractions présumées et en indiquant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le Site WEB ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être entendues comme un guide.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation française dans les domaines qui ne sont pas expressément établis. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et l’Utilisateur acceptent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Conditions, aux tribunaux et cours du lieu de résidence de l’Utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur a son domicile hors de la France, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et l’utilisateur renoncent expressément à tout autre juridiction, se soumettant aux tribunaux et cours de domicile du PROPRIETAIRE DU SITE WEB.

MÉDIATEUR

CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
@ : cm2c@cm2c.net
https://cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Réalisation

GEEK TONIC Représentée par M. Yohan Darmayan en sa qualité de Gérant
Siège social : 16 chemin de Sabalce 64100 Bayonne
Tél : 05 32 74 11 52
E-mail : support@geek-tonic.com
Site web : www.geek-tonic.com
SIRET : 89746755100015
APE : 6201Z